Intervention de Michel Charasse

a indiqué que la forte hausse du volume d'activité de FCI en 2006 était liée à la nouvelle mission de gestion des experts techniques financés par l'AFD. S'agissant de la mise en oeuvre de la LOLF, il a estimé que les SCAC seraient vraisemblablement plus mobilisés en 2007 qu'en 2006, année de fin de gestion des crédits relevant de la nomenclature budgétaire antérieure, et que FCI n'avait effectivement pas encore développé les outils adéquats, alors que l'action de l'ADETEF était prise en compte dans la mission « Aide publique au développement » à travers deux indicateurs.

S'agissant de Cuba, il a relevé que les entreprises françaises étaient encore présentes en grand nombre, mais que les liens de coopération étaient désormais ténus. Il a indiqué ne pas connaître le contenu précis des accords inter-universitaires, mais que ses contrôles antérieurs l'avaient conduit à constater souvent que ce type de coopération consistait surtout en des échanges d'étudiants et de professeurs et en la réalisation d'études, qui ne donnaient, d'ailleurs, pas toujours lieu à des comptes rendus constituant des pièces justificatives pour le paiement. A cet égard, il a déploré que de tels comptes rendus ne fussent généralement pas exigés par les SCAC avant le dernier paiement, ce qui constituait une irrégularité de gestion.

Il a enfin reconnu que les relations entre l'AFAA et les SCAC n'étaient pas toujours bonnes, et a indiqué avoir constaté à plusieurs reprises, lors de ses contrôles sur place, la faible qualité artistique et le peu d'intérêt pour l'image de la culture française de certaines expositions organisées par cet organisme, manifestement orienté vers la promotion de « talents » discutables.

Puis en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que les « jumelages » européens, qu'il avait évoqués dans ses comptes rendus écrits, consistaient en des marchés de coopération administrative, par lesquels les administrations des Etats membres de l'Union européenne apportaient une expertise à leurs homologues des pays candidats ou ayant récemment rejoint l'Union, en vue de renforcer leurs structures administratives.