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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 mai 2006 : 2ème réunion
Union européenne — Droit communautaire de l'environnement - communication
Philippe Marini, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial :Répondant à une question de M. Philippe Marini, rapporteur général, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a indiqué que certains indicateurs associés au projet annuel de performance de la mission « Ecologie et développement durable » concernaient la transposition des directives et les contentieux communautaires.
