Intervention de Jean-René Lecerf

Ayant participé à la réunion conjointe de la commission LIBÉ du Parlement européen et des commissions homologues des Parlements nationaux les 26 et 27 novembre 2007, M. Jean-René Lecerf a indiqué avoir été déçu par la faible association des parlementaires nationaux aux débats, chacun ne disposant parfois que d'une minute pour s'exprimer. Il a relevé la difficulté d'instaurer un réel espace de débat, des interventions à caractère général se succédant le plus souvent.

Partageant ce constat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a toutefois indiqué que les interventions lors de la réunion des commissions homologues des Parlements nationaux à Lisbonne en septembre 2007 avaient été inégales mais parfois plus nourries qu'au Parlement européen.

Concernant l'investissement renforcé de la commission des lois dans le champ des affaires européennes, il a précisé qu'il n'avait pas vocation à empiéter sur le travail de la délégation pour l'Union européenne du Sénat. Il a rappelé le rôle de veille essentiel de la délégation.

Afin d'assurer une permanence sur les affaires européennes au sein de la commission, il a proposé la nomination de trois corapporteurs issus tant de la majorité que de l'opposition.