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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de maternité pour autrui
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Bioéthique — Groupe de travail sur la maternité pour autrui - echange de vues
maternité pour autrui :
Enfin, la commission a autorisé la création d'un groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur la maternité pour autrui.
