Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Notre rapporteur ne manque pas d'humour : il en faut pour espérer surmonter cette complexité législative ! Si nous avions le temps d'examiner sérieusement les textes, nous pourrions élaguer la rédaction et produire des lois plus synthétiques, dans un meilleur respect du domaine réglementaire. Ce rapport est excellent ; les mesures contenues dans la proposition et concernant la santé publique sont effectivement un peu légères. Celles relatives au recours aux salariés de la réserve sanitaire mériteraient d'être approfondies. Enfin, je rappelle qu'une loi de simplification qui accroît la complexité du droit n'est hélas pas une nouveauté.

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