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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis
Muguette Dini, présidente :Notre rapporteur présentera demain nos amendements devant la commission des lois qui, si elle les retient, les intégrera dans le texte qu'elle adoptera.
