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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Examen des motions de procédure
Dominique Leclerc, rapporteur :La motion n° 55 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée, car rien ne nous permet de douter de la conformité des dispositions du projet de loi à la Constitution : au contraire, ce texte s'inscrit dans l'esprit des grands principes du Préambule de 1946 et vise à pérenniser le système créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les Français y sont très attachés.
Avis défavorable également à la motion n° 497 tendant à opposer la question préalable ainsi qu'à la motion n° 316 tendant au renvoi en commission : nous travaillons sur la question des retraites depuis des mois, notamment au sein de la Mecss, et je crois pouvoir dire que nos analyses ont été très approfondies.
Les motions n° 55, 497 et 316 sont rejetées.
