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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 400
Dominique Leclerc, rapporteur :La rédaction de l'amendement n° 400 est intéressante mais comporte nombre de dispositions réglementaires, notamment quant à la communication du dossier médical de santé au travail. Il en va de même pour l'amendement n° 987.
