Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Leclerc, rapporteur :L'employeur consigne dans la fiche individuelle les conditions d'exposition. Cet amendement a donc une certaine pertinence.
