Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 octobre 2010 : 2ème réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré :S'il était frappé par l'article 40, le Gouvernement pourrait le reprendre.
L'amendement n° ASOC 10 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° ASOC 6.
