Intervention de Dominique Leclerc

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, a présenté les éléments du rapport concernant la branche vieillesse. Il a indiqué qu'hormis l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, le projet de loi de financement pour 2008 ne consacre qu'un seul article aux retraites. Mais cette unique disposition constitue la réforme qu'il attendait depuis de nombreuses années pour mettre fin au recours massif aux préretraites dans le monde du travail : la taxation des préretraites d'entreprise et des mises à la retraite d'office. Ces dispositifs ont nui à l'efficacité de la réforme des retraites de 2003 et expliquent donc largement l'ampleur des déficits actuels de la branche vieillesse.

Il a ensuite exposé la situation de la branche vieillesse qu'il a qualifiée de paradoxale dans la mesure où, en dépit de la réforme de 2003, son déficit s'est nettement creusé depuis quatre ans pour atteindre 4,7 milliards en 2007 et 5,7 milliards d'euros en 2008. Cette évolution défavorable ne s'explique pas uniquement par les départs en retraite massifs des premières classes d'âge du baby-boom d'après-guerre. La réforme de 2003 reposait en effet beaucoup sur des mesures incitatives. Or la faiblesse persistante du taux d'emploi des seniors témoigne que l'appel à l'esprit de responsabilité et à la mobilisation des acteurs du monde du travail n'a pas produit les résultats escomptés.

En outre, cette réforme a été confrontée à des obstacles imprévus considérables. La conjoncture économique et l'évolution du taux de chômage ont été moins favorables qu'on ne l'espérait. De plus, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes sur l'égalité entre les femmes et les hommes a conduit à une extension coûteuse des avantages familiaux. Enfin, de nouvelles normes comptables internationales ont obligé à concevoir l'adossement du régime spécial des industries électriques et gazières à la Cnav.

Tous ces éléments laissent à penser que l'horizon 2020 assigné à la dernière réforme était sans doute trop court. Il faut aussi souligner le coût inattendu de la mesure « carrières longues » (2,3 milliards d'euros en 2008 pour le seul régime général) qui fait douter de son caractère financièrement soutenable, d'autant que ces dispositions ont été partiellement détournées avec le rachat d'années de cotisations incomplètes ou d'études pour accéder à ce dispositif, ce qui n'avait jamais été envisagé à l'origine.

s'est inquiété d'une autre dérive potentielle, liée aux négociations en cours entre les syndicats et le patronat sur le thème de la pénibilité. Cette notion difficile à cerner, dont la logique voudrait qu'elle soit compensée durant la vie active et non au moment de la cessation d'activité, présente à ses yeux un risque élevé de création d'un nouveau mécanisme de préretraite déguisé.

Au total, l'analyse de la situation de l'assurance vieillesse conduit à la seule conclusion qu'un nouvel ajustement s'imposera, ne serait-ce que pour préserver le pacte entre les générations.