Intervention de Dominique Leclerc

a indiqué qu'il proposera à la commission plusieurs amendements destinés à faire obstacle aux dispositifs de cessation précoce d'activité et à assurer un meilleur suivi statistique de la situation des seniors sur le marché de l'emploi. Il a ensuite estimé nécessaire :

- de repousser à cinquante-huit ans l'âge auquel les chômeurs sont dispensés de recherche d'emploi (DRE) tout en prévoyant la mise en extinction définitive de cette mesure sur un délai de cinq à dix ans ;

- de limiter les risques potentiels des négociations sur la pénibilité ;

- de demander un nouvel effort aux assurés sous la forme d'un report à soixante et un ans de l'âge « normal » de départ en retraite. Une autre option pourrait consister à remplacer l'âge légal de la retraite par une fourchette d'âge, comprise par exemple entre soixante et soixante-cinq ans, sur la base d'un barème actuariel.

Compte tenu de la croissance rapide des dépenses de pension (6 % par an) dans le budget de l'Etat, il conviendrait de reprendre en 2008 le dossier de la réforme du code des pensions civiles et militaires, notamment en mettant en oeuvre les recommandations du rapport d'avril 2003 de la Cour des comptes, et de poursuivre le processus d'harmonisation avec le régime général, en agissant cette fois sur les modalités de calcul des pensions, sur les règles de bonification ainsi que sur les possibilités de départ anticipé.

Cela supposerait enfin de faire s'éteindre les surpensions des fonctionnaires de l'Etat d'outre-mer, de veiller au sérieux de la réforme des régimes spéciaux et de sécuriser davantage les prochains adossements de la RATP, de La Poste et, le cas échéant, de la SNCF au régime général.