Intervention de Louis Souvet

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Plfss pour 2008 — Examen du rapport

Photo de Louis SouvetLouis Souvet :

A l'issue de cette présentation, M. Louis Souvet a demandé des précisions sur le champ d'intervention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail. Il a fait part des inquiétudes que lui inspire l'instauration éventuelle d'un droit opposable à la garde d'enfants, surtout s'il appartient aux maires de la mettre en oeuvre. Le besoin des familles est réel mais, même dans les bassins d'emploi sinistrés, peu de chômeurs sont susceptibles d'être intéressés par la garde des enfants. Sans doute manque-t-il en France une structure intermédiaire entre les crèches et les écoles maternelles. En Allemagne par exemple, les jardins d'enfants jouent un rôle d'appoint indispensable pour les familles, dans un cadre informel moins coûteux que les structures françaises.

Dénonçant à son tour le recours massif aux préretraites dans de nombreuses grandes entreprises, il s'est inquiété de voir à nouveau contournée la volonté du législateur. D'ores et déjà, on observe de nombreux licenciements arrangés entre les employeurs et les salariés sur le fondement d'une faute lourde fictive. Ce cas de figure très fréquent constitue à l'évidence une forme déguisée de préretraite. Il faudrait donc prévoir que tout licenciement pour faute lourde d'un salarié s'accompagne du dépôt d'une plainte à son encontre.

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