Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Plfss pour 2008 — Examen du rapport

Photo de François AutainFrançois Autain :

a jugé à son tour que l'intervention d'Alain Vasselle apparaît nettement en retrait par rapport à celles des années précédentes. Pourtant, la situation financière de la sécurité sociale est plus que jamais préoccupante. Alors que la réforme de l'assurance maladie présentée en 2004 par Philippe Douste-Blazy tablait sur un retour à l'équilibre dès 2007, le système de protection sociale devrait finalement accumuler, selon toute probabilité, 50 milliards d'euros de dettes supplémentaires à l'échéance 2009. Et ce montant colossal sera immanquablement placé à la charge des générations futures.

Il a par ailleurs souhaité avoir des précisions sur la manière de calculer l'évolution de l'Ondam. Le Gouvernement la chiffre à 2,8 % alors que les données brutes figurant dans les divers tableaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale aboutissent, semble-t-il, au chiffre de 3,04 %. Qu'en est-il vraiment ?

Après avoir jugé fort modeste le produit attendu de la taxe sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques (100 millions d'euros), il s'est demandé si les franchises médicales représentent une économie ou une dépense, puisque le Président de la République a annoncé que les montants correspondants seraient affectés au financement du plan contre la maladie d'Alzheimer.

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