Intervention de Catherine Procaccia

a demandé si les complémentaires santé pourront prendre en charge les franchises et si le forfait de 18 euros qui doit être versé aux hôpitaux par les patients est effectivement perçu. Elle a également souhaité connaître l'état d'avancement du projet de généralisation des cartes Vitale avec photographie d'identité.

Elle a ensuite fait observer que les sommes perçues par les salariés au titre de la participation ne sont pas considérées comme un salaire dans la mesure où elles sont bloquées pendant cinq ans.

Sur la question des modes de garde, elle a regretté que les enseignants refusent souvent d'accueillir des enfants ayant atteint l'âge de trois ans en cours d'année scolaire, alors même que des places sont disponibles dans leur classe, ce qui contrevient aux dispositions d'une circulaire ministérielle sur le sujet.

Concernant les retraites, elle a souhaité savoir si le dispositif qui permet à un fonctionnaire ayant élevé des enfants de partir en retraite après quinze ans d'activité est simultanément ouvert au père et à la mère.