Intervention de Alain Vasselle

a indiqué à Catherine Procaccia que les hôpitaux parviennent à récupérer dans des conditions satisfaisantes les 18 euros qui leurs reviennent. Il a regretté de ne pas disposer d'informations précises concernant la carte Vitale avec photographie. Il a ajouté que le code de la sécurité sociale prévoit que toute rémunération des salariés doit faire l'objet de cotisations, ce qui pose la question du statut des sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement. Si elles sont un élément de rémunération, seule une loi de financement peut prévoir que l'exonération de cotisations sociales n'est pas compensée.