Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Plfss pour 2008 — Examen du rapport

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

a souligné qu'il existe une différence de traitement fiscal et social entre l'intéressement et la participation, qui seule donne lieu à un blocage des sommes versées pendant cinq ans.

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