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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Plfss pour 2008 — Examen du rapport
Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :a rappelé que le fonds d'amélioration des conditions de travail finance désormais des études et non plus des équipements. En revanche, ce fonds ne prend pas en charge les victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles qui restent indemnisées par la sécurité sociale.
