Intervention de André Lardeux

a confirmé la difficulté que poserait l'instauration d'un droit opposable à la garde d'enfant. Qui en sera responsable ? Est-ce l'Etat, les Caf, les départements ou les communes ? On l'ignore encore. La complexité de cette question nécessite de se pencher sur les différentes options possibles dès à présent.

Effectivement, les conditions actuelles pour l'ouverture des crèches sont particulièrement restrictives. Il est donc urgent d'inventer de nouveaux modes de garde qui seraient moins chers et plus faciles à mettre en oeuvre, par exemple celui des jardins d'enfants.

Il a ensuite présenté le dispositif expérimental qu'il propose par voie d'amendement : les Caf pourraient recenser l'ensemble des disponibilités de garde des structures d'accueil collectives et des assistantes maternelles. Elles informeraient ainsi les parents des capacités d'accueil existantes et des coûts correspondants en fonction de leur situation. Une convention signée entre le représentant de l'Etat, le représentant de la collectivité territoriale et la Caf définirait les modalités concrètes de ce dispositif.

Il a enfin souligné l'effort financier de l'Etat en faveur des structures d'accueil collectives : 40 000 places créées depuis 2000 pour un montant total de 820 millions d'euros.