Intervention de Jean-Jacques Jégou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2007 — Examen du rapport

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

a regretté les conditions dans lesquelles s'effectuait le remboursement de la dette de l'Etat à la sécurité sociale, sans « traçage » budgétaire. Il a souligné, en outre, que ce remboursement était financé par un prélèvement sur le produit de la vente des sociétés autoroutières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion