Intervention de Yann Gaillard

Puis la commission a adopté sans modification les articles 18 relatif aux avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels, 18 bis relatif à l'extension du dispositif « Borloo dans l'ancien » aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire dans le cadre du droit au logement opposable, 19 relatif aux allègements de la fiscalité locale au profit des personnes hébergées en maisons de retraite, ainsi que après les interventions de MM. Michel Charasse et Yann Gaillard, que l'article 19 bis relatif au dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus.