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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2007 — Examen du rapport
Jean-Jacques Jégou :Après l'intervention de M. Jean-Jacques Jégou, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 20 relatif au régime fiscal des logements construits dans le cadre d'un « Pass-Foncier ».
