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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 décembre 2007 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2007 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, et après une intervention de M. Philippe Adnot, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 26 quinquies réformant les trois taxes communales sur la publicité.
Elle a adopté sans modification l'article 27 modernisant le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
