Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2006 : 1ère réunion

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a souligné le caractère incomplet du rapport présenté, ce qui justifie le refus de son groupe de l'adopter, dès lors qu'il n'inclut pas le déficit du régime de l'assurance chômage.

En outre, au-delà de l'aspect médiatique des titres retenus par les rapporteurs, se dessine en filigrane l'échec des réformes mises en place en 2003 et 2004, supportées par des politiques inacceptables en matière d'emploi et de salaire. De plus en plus, les salaires et les pensions de retraite sont frappés de stagnation se traduisant par une régression du pouvoir d'achat. Pour la première fois cette année, les retraites complémentaires de l'association générale des institutions de retraite des cadres et de l'association des régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) n'ont pas été augmentées au 1er avril sous le prétexte d'un désaccord entre les partenaires sociaux.

Loin d'apporter des réponses à la situation de crise actuelle, le Gouvernement s'est contenté d'opérer des transferts de financement au détriment des collectivités locales et des budgets sociaux pour financer sa politique de l'emploi.

La question est dorénavant posée de l'efficacité de la politique menée en matière d'exonérations de cotisations sociales qui atteignent, selon les chiffres de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 21,6 milliards d'euros dont 18,9 milliards au titre des allégements généraux et 2,7 milliards pour les allégements ciblés. Le résultat en matière de création d'emplois n'apparaît pas convaincant, d'autant plus que l'on assiste dans le même temps à l'explosion de la précarité avec l'accroissement des contrats de travail atypiques dont le nombre atteint aujourd'hui la vingtaine. Dans le même temps, les profits des entreprises du CAC 40 se sont élevés à 84 milliards d'euros au 31 décembre 2005.

a enfin exprimé sa crainte que la conclusion logique du rapport présenté consiste en des propositions de réformes qui feront peser la charge de l'effort à fournir sur les salariés, dans la logique de la politique menée par le Gouvernement. Cette conclusion implicite des rapporteurs justifie son désaccord et celui de son groupe.

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