Intervention de Alain Vasselle

En réponse aux différents intervenants, M. Alain Vasselle, rapporteur, a souligné le fait que le rapport se veut un simple état des lieux et que refuser de l'approuver ne peut avoir pour seule signification qu'un désaccord sur les chiffres qu'il contient.

Il a estimé que les arguments avancés par M. Guy Fischer pour rejeter le rapport, notamment tenant au caractère incomplet de celui-ci, procèdent d'amalgames révélateurs d'un malaise au sein de l'opposition. Toutes les majorités ont une part de responsabilité dans la situation actuelle.

Sur la question très spécifique de M. Claude Domeizel sur le coût en gestion des emprunts de trésorerie que les régimes spéciaux pouvaient être amenés à lever en cours d'exercice, M. Alain Vasselle, rapporteur, a rappelé que la Mecss avait inscrit à son programme de travail la question de la compensation démographique.

A propos de l'échec supposé des réformes entamées en 2003 et 2004 par l'actuelle majorité, M. Alain Vasselle, rapporteur, a insisté sur le fait que si celles-ci n'avaient pas été adoptées, la situation serait aujourd'hui beaucoup plus grave qu'elle ne l'est. Il a rappelé qu'en tout état de cause, il n'a jamais été question que le FRR suffise à combler les besoins de financement prévisibles à l'échéance 2020. Un nouveau rendez-vous attend le législateur en 2008 sur la question des retraites, quelle que soit la majorité qui sera alors en place.