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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Audition de M. Jean Chapelot directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs de M. Dominique Hoestland administrateur de l'institut national de recherches archéologiques préventives inrap et ancien président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction unicem de M. Bertrand deSmarest dirigeant de la carrière desmarest et de Mme Maud Tarnot chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'unicem
Jacques Legendre, président :Notre commission s'intéresse depuis longtemps au fond de ce dossier : il faut accéder à la mémoire du sol, au passé, sans, cependant, compromettre l'activité économique, le présent. C'est pourquoi nous nous étions opposés à la version initiale du texte, qui confiait le monopole du diagnostic à l'INRAP, même si nous n'avons pas été suivis par l'Assemblée nationale. Qu'il y ait un puissant opérateur public, l'INRAP, oui, il est nécessaire pour les grosses opérations et pour une bonne couverture du territoire, mais les collectivités territoriales peuvent créer leur propre service et l'archéologie préventive a également été ouverte aux entreprises, qui peuvent participer aux fouilles dès lors qu'elles ne sont pas liées aux sociétés de BTP opératrices, et qu'elles présentent toutes les compétences requises.
Nous regrettons que les services d'archéologie préventive ne se soient pas développés davantage, en particulier au sein des collectivités. Le ministère de la culture n'a peut-être pas été incitatif, il doit l'être davantage.
Cependant, nous ne devons pas ignorer les difficultés financières de l'INRAP et la nécessité pour l'Institut de maîtriser ses charges. Le coût des fouilles augmente ? Nous devons le vérifier et savoir pourquoi. Nous devons également mesurer les résultats scientifiques de l'effort que la Nation consacre à l'archéologie préventive. Notre rencontre d'aujourd'hui doit servir de signal et nous n'excluons pas, si rien n'est fait, de déposer une proposition de loi.
