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Intervention de Jean Chapelot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 décembre 2010 : 1ère réunion
Archéologie préventive — Audition de M. Jean Chapelot directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs de M. Dominique Hoestland administrateur de l'institut national de recherches archéologiques préventives inrap et ancien président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction unicem de M. Bertrand deSmarest dirigeant de la carrière desmarest et de Mme Maud Tarnot chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'unicem
Il est vrai que le ministère de la culture a une position particulière, puisque l'archéologie est depuis les décennies soixante et soixante-dix envisagée essentiellement sous l'angle de l'aménagement du territoire et des coûts marginaux d'aménagement. J'ai été responsable de l'archéologie au ministère de la culture : nous n'avons pas la maîtrise de la recherche ! En outre, dans deux ou trois ans, un tiers du personnel va partir à la retraite et toute l'expertise des services régionaux va être détruite. Elle est issue de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) et les conservateurs sortis de l'Institut national du patrimoine n'ont pas la même formation. Je suis né en Côte d'or, près d'Alésia, et je suis sensible à vos propos sur la valorisation des sites auprès du public. Nous avons trente ans de retard dans la mise en valeur ! Je travaille au Château de Vincennes. Le ministre nous a demandé un projet d'aménagement du château, nous l'avons fait. Nous avons accueilli des enseignants qui s'intéressaient au château, mais peu de nos collègues font ce travail. Dans l'évaluation de nos carrières, l'activité de valorisation n'est pas prise en compte...
Sur le plan législatif, deux solutions sont à mon sens possibles. Celle appliquée en 2000, une taxe sur les opérations, est la plus mauvaise car les grands aménageurs du secteur non concurrentiel n'y sont pas soumis mais les petits aménageurs du privé, si ! L'autre solution est une taxe additionnelle ou parafiscale, mais elle suppose un changement de mentalité de tous les archéologues, car il faudrait répartir une ressource nationale, donc évaluer l'intérêt comparé des projets et programmer les recherches. Aujourd'hui, la taxe et le financement s'appliquent opération par opération. L'idée d'une ressource globale rencontre donc des oppositions.
