Intervention de Jean-Pierre Sueur

a souligné qu'il s'agissait d'un sujet sensible, douloureux pour les familles concernées et justifiant l'intervention du législateur, comme l'avait d'ailleurs indiqué la Cour de cassation au mois de février 2008. Convenant de la nécessité de veiller à ne pas remettre en cause la législation sur l'interruption volontaire de grossesse, il a suggéré la constitution d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des affaires sociales.