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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Anne-Marie Escoffier :Confirmant les propos du rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier a ajouté que ces demandes étaient instruites par les services des préfectures chargés des naturalisations, et non par les bureaux des étrangers, cette instruction consistant en des enquêtes et des auditions.
