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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Catherine Troendle :a précisé que l'amendement réintroduisait dans le code du travail une disposition qui en avait été retirée lors de sa réécriture.
