Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

a précisé que, à la suite de plusieurs accidents dramatiques, il avait attiré l'attention du gouvernement sur cette question importante, notamment par le biais d'amendements et de questions écrites. Devant l'échec de ces initiatives, il s'est déclaré contraint de réitérer son amendement.

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