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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Bernard Saugey, rapporteur :a indiqué qu'il venait de déposer une proposition de loi ayant le même objet et a proposé en conséquence de reporter la discussion de cette question importante à l'examen de ce texte par le Sénat.
