Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Bernard Saugey, rapporteur :a rappelé que cet article avait été adopté par la commission à l'initiative de M. Laurent Béteille, afin de clarifier la définition du délit de favoritisme.
