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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Bernard Frimat :Considérant que le président du conseil général figurait souvent parmi les membres de la commission syndicale, M. Bernard Frimat a estimé préférable qu'il puisse y défendre la position adoptée par son assemblée.
