Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Christian Cointat :a indiqué que l'amendement proposé soulevait la question essentielle du libre choix des familles entre l'école publique et l'école privée et n'avait donc pas sa place dans un débat consacré à la simplification du droit.
