Intervention de Bernard Saugey

S'agissant des amendements identiques n° 15, présenté par M. Jean-René Lecerf, et n° 16, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer une division additionnelle après l'article 10, comportant 22 articles additionnels reprenant les dispositions d'une proposition de loi relative à la législation funéraire adoptée à l'unanimité par le Sénat au mois de juin 2006, M. Bernard Saugey, rapporteur, a proposé d'en demander le retrait au bénéfice de l'engagement d'une inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Souscrivant à cette proposition, M. Jean-Jacques Hyest, président, a ajouté que les députés supprimeraient probablement chacun de ces articles additionnels, sans en examiner la pertinence, s'ils en étaient saisis dans le cadre de la proposition de loi relative à la simplification du droit. Il a indiqué qu'il rencontrerait dans la journée le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et lui ferait part du souhait des sénateurs de voir la proposition de loi relative à la législation funéraire prochainement examinée par les députés.