Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

a estimé qu'il valait mieux adopter les deux amendements identiques pour avoir l'assurance d'un examen de la proposition de loi relative à la législation funéraire par les députés, rappelant que MM. Brice Hortefeux et Henri Cuq, à l'époque respectivement ministre délégué aux collectivités territoriales et ministre chargé des relations avec le Parlement, s'étaient déjà engagés au cours de la précédente législature à la faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, sans résultat.

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