Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

a regretté que les députés aient doublement témoigné d'un manque de courtoisie à l'égard des sénateurs, tout d'abord en n'inscrivant pas à leur ordre du jour une proposition de loi pourtant votée à l'unanimité par le Sénat, puis en reprenant deux de ses articles dans un autre texte sans même mentionner leur origine. Il a jugé préférable que les dispositions relatives à la législation funéraire fassent l'objet d'un examen spécifique à l'Assemblée nationale, compte tenu de leurs enjeux éthiques et des débats concernant l'introduction d'autres mesures relatives, par exemple, aux actes d'enfant sans vie ou aux carrés confessionnels dans les cimetières. Il a estimé que le Sénat devrait manifester son intention de ne plus accepter de proposition de loi votée par les députés tant que ces derniers n'auraient pas examiné la proposition de loi relative à la législation funéraire.

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