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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
François Zocchetto :a invité le président de la commission des lois à faire valoir auprès de son homologue de l'Assemblée nationale que les dispositions de la proposition de loi relative à la simplification du droit prévoyant l'extension des possibilités de recours à la visioconférence devant les juridictions judiciaires mériteraient, elles aussi, un débat spécifique.
