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Intervention de Jacques Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Jacques Gautier :a marqué son opposition à la création d'une commission départementale des opérations funéraires, prévue par les amendements n°s 15 et 16.
