Intervention de Christian Cointat

a relevé qu'à l'instar de la proposition de loi relative à la législation funéraire, la proposition de loi relative aux jardins collectifs, adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre 2003, n'avait jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il a souhaité que les députés examinent rapidement la proposition de loi relative à la législation funéraire, dont l'un des articles a pour objet de permettre aux Français de l'étranger d'être inhumés en France.