Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen des amendements
Michel Dreyfus-Schmidt :a suggéré que la commission donne un avis favorable aux amendements n°s 15 et 16, en attendant d'avoir l'assurance d'une inscription prochaine de la proposition de loi relative à la législation funéraire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
