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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno Bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm
François Patriat, président :Vous envisagez donc une différenciation de la RGPP selon les territoires ?
