Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois — Nomination de commissaires

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

rapporteur) sur la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;

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