Intervention de Francis Grignon

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois — Nomination de commissaires

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

président de la commission spéciale, aucun des rapporteurs n'appartenant à la commission) sur la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;

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