Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois — Nomination de commissaires

Photo de Jean BizetJean Bizet :

rapporteur pour avis) sur la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;

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