Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois — Nomination de commissaires

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

rapporteur) sur la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural ;

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