Intervention de Gérard César

rapporteur pour avis) sur la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;

rapporteur) sur la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;