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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Marc Pastor (rapporteur pour avis
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois — Nomination de commissaires
Jean Marc Pastor (rapporteur pour avis :
sur la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;
