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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Département de mayotte — Examen des amendements aux textes de la commission
Christian Cointat, rapporteur :Le Gouvernement a également présenté trois amendements, certes tardivement, mais en respectant les formes : nous avons eu un dialogue préalable.
